jeudi, 03 juillet 2008

QUOI DE NEUF à ROMAGNAT ? un conseil municipal a eu lieu le 02 JUILLET 2008

4f8cd1f51d86b09681b797719b22d3d6.jpgCOPIER/COLLER  du compte rendu de l'opposition "AGIR ENSEMBLE POUR ROMAGNAT"   http://agirensemblepourromagnat.over-blog.com/article-209...

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 2/07/2008

Délibérations du  Conseil Municipal du mercredi 2 juillet 2008

1.            Statuts de Clermont Communauté ü  Modification de l’article 6 avec exclusion de la règle selon laquelle : « le Bureau de la communauté d’agglomération comprend un représentant de chaque commune adhérente ». Nous votons CONTRE. Le fait que chaque commune de Clermont Communauté ne soit plus représentée par un vice président, comme avant mars 2008, est inacceptable. Comme par hasard, les communes exclues de la vice présidence sont celles dont les maires ne sont pas de la famille politique du Président. Cette politisation passe mal, y compris à gauche : les élus d’Aubière ont rejeté cette proposition et le maire de Pont du Château a retiré cette délibération de l’ordre du jour au conseil municipal. (§ La Montagne du samedi 28 juin 2008)  

2.           Investissements du CCAS ü   Le CCAS dispose d’un capital de plus de 600 000€. Son Conseil d’Administration décide d’acheter des logements en bon état, en vue de les louer, par l’intermédiaire d’un prestataire ü  Le Conseil d’Administration demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’aider dans cette démarche en déléguant ponctuellement son droit de préemption à l'EPF/SMAF Nous votons CONTRE. Il nous semble qu’il fallait pousser plus loin la réflexion, à laquelle nous étions prêts à nous associer afin d’élaborer un projet plus ambitieux pour le plus grand nombre.  

3.            Rapport annuel 2007, service de l’assainissement ü  Adoption du rapport établi par la Lyonnaise des Eaux SUEZ Nous votons POUR  

4.            Commandements ü  Autorisation donnée au Trésorier Principal de Clermont Ferrand Banlieue à émettre des commandements au-delà du seuil de 7,50€ et à poursuivre par toutes les procédures de droit le recouvrement des sommes dues à la commune de Romagnat. Nous votons POUR  

5.            CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination (infos aux personnes âgées) ü  Désignation d’une suppléante Nous nous ABSTENONS. Nous aurions souhaité être sollicités  

6.            Droit de préemption en vue de la création de logements sociaux ü  Sur le périmètre situé entre la rue Georges Brassens (au nord), le chemin des Caves (à l’est), Champ Chabroux (au sud) et le chemin de la Prugne (à l’ouest) Nous votons CONTRE. Cette délibération risque de faire perdre toute liberté de vente dans le périmètre défini.  

7.            Intégration de travaux d’éclaire public « chemin de la Bouteille » pour un montant de 2227€. Nous votons POUR.  

8.            Dénomination de voie ü  Donner le nom de " Chemin de la Passerelle" à la voie située dans le prolongement du chemin de la Bouteille en direction du nord. Nous votons POUR  

9.            Subventions ü  Foyer rural d’Opme : 600€ ü  Chant’Opme : 200€ ü  Souvenir français : 150€ ü  FLEP* : 1028€ ü  Romagnat gym* : 288€ ü  RTC* :192€ * dans le cadre du Contrat Educatif Local          Nous votons POUR  

10.         Produits irrécouvrables           Nous votons POUR  

11.         Travaux d’éclairage public divers ü  Pour un montant de 7500 € HT financés à hauteur de 60% par le SIEG et 40% par la commune + TVA soit 4470€. Nous votons POUR  

12.         Affaires diverses ü  Rachat d’une concession simple au prix de 443,88€ Nous votons POUR   _______________________________________________________________  En fin de Conseil, nous faisons remarquer : -      Que nos noms  ainsi que ceux des conseillers de la majorité non délégués, ne figurent pas sur le site Internet de la Mairie  ] Vétusté du site !!! -      Que contrairement aux commentaires de la majorité, voter l’Abstention à l’égard d’un élu de la majorité n’a rien de particulièrement offusquant.

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Mes commentaires à la lecture de compte rendu de l'opposition "Agir ensemble pour Romagnat" : suite au dernier conseil municipal :
- Statuts de Clermont Communauté: c’est un déni de la démocratie et souhaitons bonne chance à la conseillère municipale de Clermont Ferrand qui a fait appel de la décision du    Tribunal administratif.
-  Investissements du CCAS: avant d'acheter il est urgent de faire un réel état des lieux, des logements sont à louer depuis plusieurs mois sur Romagnat, l'immobilier s'effondre, voir Clermont-Ferrand....Pourquoi ne pas envisager avec cette somme, une maison de retraite spécialisée ALZHEIMER, ou autres...
- Vétusté du site Internet! L'équipe en place commence à prendre les habitudes de l'ancienne équipe...il est vrai le site n'est pas TOP, avec un peu de bonne volonté...Monsieur le Maire devrait remédier à cet état de chose.
- Pourquoi nous adresser de luxueuses plaquettes  plaquettes avec du beau papier, etc... et le papier recyclé !, le développement durable....
J'ai trouvé depuis le nouvelle mandature un changement pour l'entretien des espaces. Ensuite il faut laisser du temps pour la mise en place de l'équipe... et voilà, voilà.... il me semble à lire le compte rendu que nous n'avons pas changé.... la correspondante de la Montagneest toujours Mlle JOACHIN, (elle-même fonctionnaire dans une collectivité locale!comment cumuler deux emplois (travailler plus pour gagner plus, sauf pour les fonctionnaires ! ), et papa adjoint à Mr le Maire de Romagnat. La déontologie, la neutralité, etc...des mots que SAS précédente ignorée, Mr le Maire est-il débordé pour ne pas mettre de l'ordre au bon fonctionnement de la démocratie ?
Bonne chance à l'opposition,  et  devons les encourager pour avoir une opposition.

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple"..il me semble c'est Abraham Lincoln

 

lundi, 26 mai 2008

Romagnat, compte rendu du conseil municipal du 07 mai 2009

3ea0e8fa5016fc7deeebcb436ce18dff.jpgNous relayons l'information,  du site de la maison commune de ROMAGNAT délibération du Conseil Municipal (cliquez) , et les commentaires de l'opposition "Agir ensemble pour Romagnat", commentaires

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 7 MAI 2008

*   Approbation du PV des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril

o  Nous votons CONTRE du fait d’une erreur dans le PV d'une délibération pour laquelle nous avions voté POUR et notifiée en ABSTENTION .

 

*   Règlement intérieur du Conseil Municipal

o  Au vu du nombre important de modifications et de suggestions, nous proposons que cette délibération soit reportée au prochain Conseil Municipal : accord du Maire

 

*   Comptes administratifs 2007 des budgets :

o  Principal 

§  un excédent de 1 547 294 € en fonctionnement dont 250 000 € de report 2006

§   un déficit de  268 207 € en investissement.

o  Assainissement 

§   un excédent de 261 651 € en fonctionnement dont 30 000 € de report 2006

§   un déficit de 30 019 € en investissement.

o  Nous votons l’ABSTENTION. Nous ne disposons  pas de tous les éléments antérieurs.

 

*   Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2007 (Principal et Assainissement)

o  Principal

§  1 547 294 € : virement à la section d’investissement

§  457 294 € : virement à la section de fonctionnement

o  Assainissement

§  181 651 € : virement à la section d’investissement

§  80 000 € : virement à la section de fonctionnement

o  Nous votons CONTRE du fait qu’une part trop faible des excédents soit affectée aux investissements.

 

*   Crédits additionnels d’investissement au budget principal 2008

o  120 000 € : système d’information de la Mairie

o  14 000 € : matériel pour la cantine de l’école de Saulzet et amélioration de la clôture du stade

o  72 000 € : 1 ère tranche* des travaux de mise aux normes à l’école J.Prévert et agrandissement de la cantine à l’école de Saulzet.

§  Nous avons demandé si le solde des travaux à réaliser posait un problème de sécurité vis-à-vis des enfants : la réponse est non.

o  Nous votons POUR. Le système d’information existant en Mairie ne correspond plus aux besoins actuels. Les besoins de la cantine de Saulzet sont clairement fondés et ces investissements faisaient partie de notre programme.

 

*   Loyers des appartements 2008 : actualisation du montant des loyers des appartements communaux en fonction du nouvel indice INSEE de 1,44%

o  Nous votons POUR non sans avoir évoqué le fait qu’une personne nouvellement élue, subisse cette augmentation avec  2 mois de retard. Les raisons sont le fait d’un oubli lors du conseil municipal précédant les élections.

o  Nous avons demandé que la liste des locataires des appartements communaux nous soit communiquée.

 

 

*   Taxe sur les emplacements publicitaires : recette de 1476 € en 2007

o  Tarif en augmentation de 1,3% pour 2008, conformément à l’augmentation de la première tranche de l’impôt sur le revenu soit 1,3%

o  Nous votons POUR et souhaitons un inventaire communal afin d’ôter les anciennes publicités qui n’ont plus de raison d’être.

 

*   Subventions  pour un montant de 9956 €

o  6 associations :

§  Romagnat Pétanque : 400 € (Concours Régional)

§  Foot Loisirs : 300 €

§  Scouts Guides : 600 € (Rassemblement Ambert)

§  ASR Foot : 1000€ (Compensation)

§  ASR : 4656 € (Compensation 2007)

§  La Pastourelle : 3000€ (Manifestation internationale de juillet prochain)

o  Nous votons POUR en attirant l’attention que certaines associations qui ne demandent rien ne sont pas aidées.

 

*   Subventions dans le cadre du programme Educatif Local

oFLEP (Cirque et tennis de table) : 512 €

oRTC : 224 €

oNous votons POUR

 

*   Création d’une commission municipale : Cadre de vie, Santé, Environnement, Prévention et      Gestion des Risques

o  Nous votons POUR avec comme représentants de notre groupe : Marie Jeanne Gilbert, Marie Hélène Dauplat et Jacques Schneider.

 

Eléments copier/coller sur le site http://agirensemblepourromagnat.over-blog.com/