À ROMAGNAT, une citoyenne lambda blogue….

Stationnement : Les PV bientôt privatisés !

  Le 1er avril, l’amende, de nature pénale, sera certainement remplacée par une redevance

. Petit aperçu, avec la ville d’Annemasse, qui a devancé la loi.

En septembre dernier, les corridors de la place Beauvau bruissaient du projet de privatisation des contraventions de stationnement. Avec des conséquences pratiques immédiates : les maires se voient confier le droit de fixer le montant des amendes de stationnement sur la voirie pour le plus grand bénéfice d’entreprises privées. Le projet, dont Siné Hebdo a pris connaissance, est prêt à sortir de la boîte des pandores pour une possible mise en œuvre au 1^er avril 2010. Les services du ministère de l’intérieur ont finalisé leur travail en décembre,

(source Siné Hebdo du mercredi 3 février 2010-  Placide Beauvau)  

avec notamment les nécessaires adaptations du Code de procédure pénale. Les élections régionales passées, il ne restera plus qu’à l’introduire dans un texte de loi en discussion au Parlement et le (mauvais) tour sera joué.

Actuellement fixée à 11 euros, l’amende, de nature pénale, laissera place à une redevance, de droit privé, dont le montant sera fixé par l’édile local en conseil municipal. Telle que prévue dans le projet, celle-ci pourra avoisiner les 25 euros, contrairement à une idée initiale qui ne prévoyait aucune limite ! Au grand dam des « professionnels », qui considèrent que, pour être dissuasive, la pénalité doit représenter 20 fois le prix d’une heure de stationnement.

40% d’argent en plus dans les horodateurs pour le plus grand bonheur de l’entrepreneur Vinci…

Mais ce n’est qu’une première étape ! Le second volet de la proposition de loi, en gestation, devrait permettre aux maires la mise en concession du stationnement. Pour avoir un avant goût – amer – de ce que le nouveau système pourrait donner, direction Annemasse.

Cette ville de Haute-Savoie a devancé la loi en cédant les recettes de stationnement à un opérateur privé afin de financer un parking souterrain dans le cadre d’un projet de rénovation du quartier Chablais-Gare, entre la gare et la place Jean-Deffaugt, qualifié de « morceau de ville inachevé » par son maire. Un projet de grande ampleur, qui prévoit logements, activités commerciales, complexe cinématographique, espaces publics et, surtout, parkings.

Bilan ? Ce sont les allergiques à l’horodateur qui ont fait les frais de l’accord passé entre la mairie et l’acteur privé. Pour maximiser les recettes, les agents municipaux ont fait chauffer leurs carnets à souche : 40% d’argent en plus dans les horodateurs, pour le plus grand bonheur de l’entrepreneur privé. Un entrepreneur privé qui n’est autre que le groupe Vinci.(source texte et dessin : Siné Hebdo du mercredi 3 février 2010-  Placide Beauvau).

PS : les clermontois vont faire la révolution contre les horodateurs !  

Comment lutter contre la crise du logement sans budget à la hauteur ? Benoist Apparu a précisé sa stratégie mercredi 3 février 2010 (consultable ici). Le secrétaire d'Etat au Logement a mis en avant le chiffre de 4,7 milliards d'euros que l'Etat entend consacrer au logement social en 2010, avec pour ambition le financement de 140 000 logements sociaux (contre 130 000 en 2009), en priorité dans les agglomérations où la crise du logement fait rage.

Les 4,7 milliards annoncés n'ont rien de neuf : ils comprennent pour l'essentiel des exonérations fiscales en place depuis de nombreuses années (comme la TVA à 5,5 % ou l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB). Quant au budget du ministère du Logement (étudié ici), il affiche une hausse globale de 4 % pour 2010 due à l'augmentation mécanique de 8 % des aides à la personne, indexées sur les revenus des locataires (elles-mêmes en baisse en raison de la crise économique).

D'autres chiffres, plus modestes, ont eu droit à moins de commentaires. Benoist Apparu a en effet annoncé que la subvention unitaire versée par l'Etat à chaque logement social serait en baisse. 48 heures après la présentation du rapport alarmiste de la Fondation Abbé Pierre, l'annonce est douloureuse, mais justifiée par le secrétaire d'Etat par la nécessité de ne pas creuser la dette publique. Ainsi, un logement social moyen (« PLUS ») sera financé à hauteur de 1 000 euros seulement par l'Etat (contre 2 700 en 2009). Un logement très social (« PLA-I ») verra sa subvention de 12 000 euros maintenue uniquement dans les zones tendues. Dans le reste du territoire, celle-ci tombe à 8 000 euros. Toute la difficulté, pour les opérateurs, sera dès lors de financer davantage de logements sociaux dans des zones plus tendues et donc à un prix supérieur, avec des subventions en baisse. Une quadrature du cercle qui fait craindre que ces ambitieux objectifs ne soient pas atteints (lire notre interview du président de l'Union sociale de l'habitat Thierry Repentin ici). (lire la suite ici ) source Alternatives économiques