À ROMAGNAT, plus belle la vie

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 7 MAI 2008

   Approbation du PV des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril

o  Nous votons CONTRE du fait d’une erreur dans le PV d'une délibération pour laquelle nous avions voté POUR et notifiée en ABSTENTION .

   Règlement intérieur du Conseil Municipal

o  Au vu du nombre important de modifications et de suggestions, nous proposons que cette délibération soit reportée au prochain Conseil Municipal : accord du Maire

   Comptes administratifs 2007 des budgets :

o  Principal 

§  un excédent de 1 547 294 € en fonctionnement dont 250 000 € de report 2006

§   un déficit de  268 207 € en investissement.

o  Assainissement 

§   un excédent de 261 651 € en fonctionnement dont 30 000 € de report 2006

§   un déficit de 30 019 € en investissement.

o  Nous votons l’ABSTENTION. Nous ne disposons  pas de tous les éléments antérieurs.

   Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2007 (Principal et Assainissement)

o  Principal

§  1 547 294 € : virement à la section d’investissement

§  457 294 € : virement à la section de fonctionnement

o  Assainissement

§  181 651 € : virement à la section d’investissement

§  80 000 € : virement à la section de fonctionnement

o  Nous votons CONTRE du fait qu’une part trop faible des excédents soit affectée aux investissements.

   Crédits additionnels d’investissement au budget principal 2008

o  120 000 € : système d’information de la Mairie

o  14 000 € : matériel pour la cantine de l’école de Saulzet et amélioration de la clôture du stade

o  72 000 € : 1 ^ère tranche* des travaux de mise aux normes à l’école J.Prévert et agrandissement de la cantine à l’école de Saulzet.

§  Nous avons demandé si le solde des travaux à réaliser posait un problème de sécurité vis-à-vis des enfants : la réponse est non.

o  Nous votons POUR. Le système d’information existant en Mairie ne correspond plus aux besoins actuels. Les besoins de la cantine de Saulzet sont clairement fondés et ces investissements faisaient partie de notre programme.

   Loyers des appartements 2008 : actualisation du montant des loyers des appartements communaux en fonction du nouvel indice INSEE de 1,44%

o  Nous votons POUR non sans avoir évoqué le fait qu’une personne nouvellement élue, subisse cette augmentation avec  2 mois de retard. Les raisons sont le fait d’un oubli lors du conseil municipal précédant les élections.

o  Nous avons demandé que la liste des locataires des appartements communaux nous soit communiquée.

   Taxe sur les emplacements publicitaires : recette de 1476 € en 2007

o  Tarif en augmentation de 1,3% pour 2008, conformément à l’augmentation de la première tranche de l’impôt sur le revenu soit 1,3%

o  Nous votons POUR et souhaitons un inventaire communal afin d’ôter les anciennes publicités qui n’ont plus de raison d’être.

   Subventions  pour un montant de 9956 €

o  6 associations :

§  Romagnat Pétanque : 400 € (Concours Régional)

§  Foot Loisirs : 300 €

§  Scouts Guides : 600 € (Rassemblement Ambert)

§  ASR Foot : 1000€ (Compensation)

§  ASR : 4656 € (Compensation 2007)

§  La Pastourelle : 3000€ (Manifestation internationale de juillet prochain)

o  Nous votons POUR en attirant l’attention que certaines associations qui ne demandent rien ne sont pas aidées.

   Subventions dans le cadre du programme Educatif Local

oFLEP (Cirque et tennis de table) : 512 €

oRTC : 224 €

oNous votons POUR

   Création d’une commission municipale : Cadre de vie, Santé, Environnement, Prévention et      Gestion des Risques

o  Nous votons POUR avec comme représentants de notre groupe : Marie Jeanne Gilbert, Marie Hélène Dauplat et Jacques Schneider.

Eléments copier/coller sur le site http://agirensemblepourromagnat.over-blog.com/